Mise à jour : 18 mai 2023
La présente politique s’applique uniquement aux produits Z-Board de ZTE Corporation et à toutes les applications ou services tiers auxquels ils accèdent. Si une application ou un service tiers dispose d’une politique de confidentialité distincte, la politique de confidentialité de l’application ou du service s’applique de préférence. Pour les contenus qui ne sont pas couverts par la politique de confidentialité de l’application ou du service, veuillez consulter la présente politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité est disponible dans d’autres langues. En cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : [email protected]
Nom de la société :ZTE Corporation
Adresse enregistrée : ZTE Building, No. 55, Hi-Tech Road South, Nanshan District, Shenzhen, R.P. de Chine
ZTE est consciente de l’importance que vous attachez aux informations personnelles et mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité de celles-ci. Nous nous engageons à préserver la confiance que vous avez vis-à-vis de nous et à respecter les principes suivants pour protéger vos informations personnelles : cohérence de l’autorité et de la responsabilité, objectifs clairs, options de consentement, suffisance minimale, sécurité, participation des sujets, ouverture et transparence. Parallèlement, ZTE s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles en accord avec les normes de sécurité établies de l’industrie.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser nos produits et services.
La présente politique vous aide à comprendre ce qui suit :
I. Comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles
II. Comment nous partageons, transférons et divulguons vos informations personnelles
III. Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires
IV. Comment nous protégeons vos informations personnelles
V. Vos droits
VI. Comment nous traitons les informations personnelles des enfants
VII. Comment nous conservons vos informations personnelles
VIII. Dispositions spécifiques en matière de RGPD
IX. Avis aux consommateurs de Californie
X. Comment mettre à jour cette politique
XI. Nous contacter
I. Comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles
Les informations personnelles renvoient à des informations consignées par voie électronique ou par d’autres moyens et pouvant être utilisées indépendamment ou conjointement avec d’autres informations pour identifier une personne physique spécifique ou s’informer sur les activités d’une personne physique spécifique. ZTE ne recueillera et n’utilisera vos informations personnelles qu’aux fins suivantes décrites dans la présente politique :
1. Fonctions de base :
(1) Fonctionnalité 1 : Rechercher
Cette fonction est fournie par Google. Nous ne collecterons pas vos informations personnelles.
(2) Fonctionnalité 2 : Applications recommandées
Pour vous fournir les applications recommandées, vous devez fournir les informations nécessaires suivantes : Adresse IP, UA, GAID.
Nous continuerons d’être autorisés à utiliser les informations ci-dessus, que vous nous fournissez, pendant que vous utiliserez ce service. Lorsque vous désactivez cette fonction dans les Paramètres de Z-Board, nous cessons d’utiliser les informations collectées, les supprimons ou les anonymisons. En fonction des besoins commerciaux et des autres scénarios de traitement nécessaires, les informations ci-dessus seront stockées sur le serveur Amazon le plus proche, comme le serveur de Singapour pour l’Asie du Sud-Est, le serveur d’Irlande pour l’Europe, le serveur d’Inde pour l’Inde, et le serveur des États-Unis pour l’Amérique latine. Si vous acceptez la présente politique de confidentialité, vous acceptez également de nous autoriser à traiter vos informations ci-dessus par-delà les frontières.
Durée de conservation des informations personnelles : 3 mois
(3) Fonctionnalité 3 : Flux d’actualités
Pour vous fournir des actualités et informations récentes,, vous devez communiquer les informations nécessaires suivantes : GAID.
Nous continuerons d’être autorisés à utiliser les informations ci-dessus, que vous nous fournissez, pendant que vous utiliserez ce service. Lorsque vous désactivez cette fonction dans les Paramètres de Z-Board, nous cessons d’utiliser les informations collectées, les supprimons ou les anonymisons. En fonction des besoins commerciaux et d’autres scénarios de traitement nécessaires, les informations ci-dessus seront stockées sur différents serveurs en fonction des zones de service, comme le serveur de la côte ouest des États-Unis pour la côte ouest des États-Unis et l’Amérique latine, le serveur de la côte est des États-Unis pour le centre et la côte est des États-Unis, le serveur d’Amsterdam pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, et le serveur de Singapour pour la région Asie-Pacifique. Si vous acceptez la présente politique de confidentialité, vous acceptez également de nous autoriser à traiter vos informations ci-dessus par-delà les frontières.
Période de conservation des informations personnelles : 180 jours
(4) Fonctionnalité 4 : Weather
Pour avoir des informations météorologiques gratuites, vous devez communiquer les informations nécessaires suivantes : latitude et longitude GPS, données de localisation de la région administrative, données de localisation au niveau du département. Ces informations sont effectivement collectées et utilisées par l’application météo. Lorsque vous cliquez sur la carte météo, elle ouvre l’application météo. L’application météo renverra également les informations à Z-Board pour les afficher. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de l’application météo pour savoir comment l’application collecte et utilise vos informations personnelles.
Nous continuerons d’être autorisés à utiliser les informations ci-dessus, que vous nous fournissez, pendant que vous utiliserez ce service. Lorsque vous désactivez cette fonction dans les Paramètres de Z-Board, nous cessons d’utiliser les informations collectées, les supprimons ou les anonymisons. En fonction des besoins de l’activité et des autres scénarios de traitement nécessaires, les informations ci-dessus seront stockées sur différents serveurs suivant les zones de service. La liste des serveurs Azure renvoie à https://azure.microsoft.com/en-us/explore/global-infrastructure/geographies/#geographies ; la liste des serveurs Akamai renvoie à https://www.akamai.com/legal/compliance/privacy-trust-center/list-of-countries-with-server-points-of-presence. Si vous acceptez la présente politique de confidentialité, vous acceptez également de nous autoriser à traiter vos informations ci-dessus par-delà les frontières.
Durée de conservation des informations personnelles : 3 mois
2. Fonctions non basiques :
(1) Fonctionnalité 1 : Google Analytics
Nous utilisons le service de mesure Google Analytics pour mesurer les interactions des utilisateurs avec Z-Board, mais nous n’utilisons pas les données collectées par Google Analytics à des fins de personnalisation ou de publicité de l’Application pour le moment. Vous devez fournir les informations nécessaires suivantes : adresses IP, GAID, nombre de clics dans la barre de recherche, nombre de balayages dans l’écran -1, durée d’utilisation par l’utilisateur.
Nous continuerons d’être autorisés à utiliser les informations ci-dessus, que vous nous fournissez, pendant que vous utiliserez ce service. Si vous désactivez cette fonction dans Paramètres--À propos de Z-Board, nous cesserons d’utiliser et supprimerons les informations recueillies, ou les rendrons sinon anonymes. En fonction des besoins de l’activité et des autres scénarios de traitement nécessaires, les informations ci-dessus seront stockées sur différents serveurs suivant les zones de service. Point de service Google Cloud Platform ou emplacement du centre de données Google. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour plus d’informations : https://cloud.google.com/about/locations/ https://www.google.com/about/datacenters/locations/. Si vous acceptez la présente politique de confidentialité, vous acceptez également de nous autoriser à traiter vos informations ci-dessus par-delà les frontières.
Durée de conservation des informations personnelles : 2 mois
Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos informations à d’autres fins que celles spécifiées dans la présente politique, nous demanderions votre accord au préalable. Dans le cas où nous souhaiterions utiliser les informations recueillies à d’autres fins spécifiques, autres que celles spécifiées dans la présente politique, nous demanderons votre accord au préalable.
II. Comment nous partageons, recueillons et divulguons vos informations personnelles
Afin d’assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous respecterons le principe de minimisation, et nous partagerons, transférerons ou divulguerons vos informations personnelles conformément aux lois et exigences en vigueur.
Pour les entreprises, les organisations et les personnes physiques qui partagent des informations personnelles avec nous, nous prenons des mesures organisationnelles et techniques conformément aux lois et réglementations locales et exigeons qu’ils traitent les informations personnelles conformément à nos normes de sécurité, à la présente politique et aux mesures connexes de confidentialité et de sécurité.
1. Partage
Nous ne partagerons vos informations personnelles avec aucune entreprise, organisation ou personne physique autre que ZTE Corporation, sauf dans les cas suivants :
(1) Après avoir obtenu votre consentement explicite, nous partagerons vos informations personnelles avec des tierces parties.
(2) Nous pouvons partager vos informations personnelles conformément aux lois, réglementations ou exigences légales imposées par les autorités gouvernementales.
(3) Partage avec des partenaires autorisés : certains de nos services seront fournis par des partenaires autorisés, mais uniquement pour les fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons partager certaines de vos informations personnelles avec nos partenaires dans le but d’offrir de meilleurs services clients et une meilleure expérience utilisateur.
Nous partageons vos informations personnelles uniquement à des fins légales, légitimes, nécessaires et spécifiques, et nous partageons uniquement les informations personnelles nécessaires à la prestation de services. Nos partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles partagées à d’autres fins.
Nos partenaires autorisés sont les suivants :
Les services de recherche sont fournis par Google.
Les services d’applications recommandés sont fournis par Appnext Ltd. (« Appnext »). Dans Z-Board, nous intégrons l’API Appnext pour vous proposer des applications recommandées.
Les services d’actualités sont fournis par Outbrain Inc. (« Outbrain »). Dans Z-Board, nous intégrons le kit de développement logiciel Outbrain pour vous fournir les nouvelles recommandées.
Les services météorologiques sont fournis par ACCU WEATHER INTERNATIONAL, INC.(« AccuWeather »). Dans Z-Board, nous intégrons l’API AccuWeather pour vous fournir des informations météorologiques.
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »).
2. Transfert
Nous ne transférerons vos informations personnelles à aucune entreprise, organisation ou personne physique, sauf dans les cas suivants :
(1) Transfert avec consentement exprès : ce n’est que sur la base de votre consentement exprès que nous partagerons vos informations personnelles avec d’autres parties.
(2) Si le transfert d’informations personnelles est concerné dans le cadre d’une fusion, division, dissolution, acquisition ou liquidation pour faillite, nous vous communiquerons le nom et les coordonnées du destinataire et exigerons que la nouvelle entreprise ou organisation qui détient vos informations personnelles continue d'être assujettie à la présente politique de confidentialité. Dans le cas contraire, nous demanderons à l’entreprise ou l’organisation de vous demander à nouveau votre consentement.
3. Divulgation publique
Nous ne divulguerons vos informations personnelles que dans les cas suivants :
(1) Avec votre accord exprès.
(2) En application de la loi : nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige, en cas de procédure judiciaire, de litige ou pour nous conformer à des exigences légales imposées par les autorités gouvernementales.
III. Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires
1. Cookie
Pour garantir le bon fonctionnement de nos produits et/ou services, nous stockons des petits fichiers de données appelés cookies sur votre appareil mobile. Les cookies comprennent généralement des identifiants, des noms de sites, ainsi que certains chiffres et caractères. À l’aide d’un cookie, nous pouvons stocker des données telles que vos préférences. Nous n’utiliserons pas de Cookie à d’autres fins que celles qui sont décrites dans la présente politique. Vous pouvez gérer ou supprimer un cookie en fonction de vos choix. Vous pouvez effacer tous les cookies stockés dans votre appareil. La plupart des navigateurs Web ont une fonction permettant de supprimer les cookies. Si vous le faites, vous devez modifier les paramètres utilisateur chaque fois que vous consultez notre site Web.
2. SDK
Pour assurer un fonctionnement stable et une mise en œuvre fonctionnelle de nos produits et/ou services, et vous permettre de profiter et d’utiliser davantage de services et de fonctions, nos produits et services intégreront les SDK ou autres applications similaires des partenaires autorisés. Nous effectuerons des contrôles de sécurité stricts sur l’API et le SDK du partenaire autorisé qui a obtenu les informations pertinentes. Nous conviendrons avec les partenaires autorisés de mesures de protection strictes en matière de données pour nous assurer qu’ils traiteront les informations personnelles conformément à la présente politique et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité connexe.
Les SDK de notre accès aux partenaires autorisés sont les suivants : Vous pouvez également afficher ce contenu dans « Paramètres - SDK tiers ».
a. Le SDK tiers : Outbrain
Objectif du recueil d’informations personnelles : afficher le contenu des actualités en fonction du pays de l’utilisateur et de la langue du système.
Type d’informations personnelles : GAID
Déclaration de confidentialité ou guide de développement du SDK tiers : https://www.outbrain.com/privacy/
b. Le SDK tiers : Firebase
Objectif du recueil d’informations personnelles : Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données recueilles pour suivre et examiner l’utilisation de cette Application, en vue de préparer des rapports sur ses activités.
Type d’informations personnelles : adresses IP, GAID, nombre de clics dans la barre de recherche, nombre de balayages dans l’écran -1, durée d’utilisation par l’utilisateur.
Déclaration de confidentialité ou guide de développement du SDK tiers : https://support.google.com/firebase/answer/6004245 ?hl=en&ref_topic=6317497
IV. Comment nous protégeons vos informations personnelles
1. Nous avons utilisé des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur en vue de protéger les informations personnelles que vous nous avez fournies contre tout accès non autorisé, toute divulgation publique, toute utilisation, toute modification, tout dommage ou toute perte. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles.
Nous utilisons les technologies de chiffrement pour assurer la confidentialité des données. Nous utilisons des mécanismes de protection fiables pour préserver vos données contre toute attaque malveillante. Nous déploierons des mécanismes de contrôle d’accès pour nous assurer que seul le personnel autorisé ait accès aux informations personnelles. Nous recherchons régulièrement les vulnérabilités de sécurité et les résolvons en temps opportun. Par ailleurs, nous organiserons un cours de formation sur la sécurité et la protection de la vie privée pour sensibiliser les employés sur l’importance de la protection des informations personnelles.
2. Nous avons obtenu les certifications suivantes :
Les produits et services de ZTE ont obtenu plusieurs certifications mondiales qui font autorité. Par exemple, ZTE et certaines de ses filiales ont obtenu la certification de sécurité de l’information ISO 27001:2013, le système MyOS du terminal ZTE et certaines de ses applications ont obtenu la certification du système de gestion des informations de confidentialité ISO/IEC 27701:2019, la certification ePrivacy et la certification TRUSTe. La ligne d’assistance du service après-vente du terminal ZTE et d’autres services ont obtenu la certification TRUESTe. Nous pouvons protéger efficacement votre expérience en matière de confidentialité et de sécurité des informations personnelles.
3. Nos capacités en matière de sécurité des données :
Nous nous sommes engagés à protéger vos informations personnelles.
Nous avons pris diverses mesures de sécurité, comme la mise en place d’un système de contrôle d’accès, d’un système de surveillance, du chiffrement, de l’anonymisation ou de la pseudonymisation, la formation de nos employés et d’autres moyens, afin de protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification, les dommages ou la perte et d’autres formes de traitement illégal.
Nous avons élaboré un plan de continuité des activités pour nous assurer que les services peuvent être fournis sans discontinuité. Nos politiques et procédures de sécurité concernant la protection des informations sont conçues dans le strict respect des normes internationales, examinées et mises à jour régulièrement. Des tiers effectuent par ailleurs des audits réguliers pour jauger l’efficacité de l’architecture et des mesures de gestion de la sécurité mises en place. ZTE Corporation et certaines de ses filiales ont obtenu la certification ISO 27001 relative à la sécurité de l’information. Nous pouvons donc assurer efficacement la protection de vos informations personnelles. En cas de fuite d’informations personnelles, nous mettrons en place un plan d’urgence et nous prendrons des mesures efficaces pour éviter que la situation ne s’aggrave. L’autorité de surveillance compétente sera également notifiée, ainsi que vous, en temps opportun.
4. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour nous assurer que les informations personnelles non pertinentes ne soient pas recueillies. Nous ne conserverons vos informations personnelles que pour la période de conservation requise afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique, à moins qu’elle ne soit prolongée ou autorisée par la loi.
5. Internet n’est pas totalement sécurisé et la plupart des communications (e-mail et discussion instantanée entre autres) ne sont pas cryptées. Nous vous recommandons vivement de ne pas envoyer d’informations personnelles par de tels moyens. Veuillez utiliser un mot de passe complexe pour nous aider à veiller à la sécurité de votre compte.
6. Nous mettons régulièrement à jour et rendons public le contenu de nos rapports, y compris des informations sur les risques pour la sécurité, les évaluations d’impact sur la sécurité des informations personnelles, etc. Si dans nos rapports d’évaluation sur la sécurité, vos droits relatifs aux informations personnelles sont affectés, nous publierons activement les risques pour la sécurité. Vous pouvez obtenir le contenu détaillé du rapport comme suit :
E-mail : [email protected]
7. L’environnement Internet n’est pas sûr à 100 %. Nous mettrons tout en œuvre pour assurer ou garantir la sécurité de toutes les informations que vous nous communiquez. Si nos installations de protection physique, technique ou de gestion sont endommagées, entraînant un accès non autorisé, une divulgation publique, une falsification ou des dommages qui affectent vos droits et intérêts légaux, nous assumerons les responsabilités légales correspondantes.
8. En cas d’incident de sécurité concernant les informations personnelles, nous vous informerons en temps utile de la situation et de l’éventuel impact de l’incident de sécurité, des mesures que nous avons prises ou que nous prendrons, des suggestions pour prévenir et réduire volontairement les risques, et des mesures correctives à votre intention. Nous vous informerons de l’incident par e-mail, correspondance, téléphone ou message push en temps opportun. S’il est difficile d’informer directement les personnes concernées par la fuite des informations personnelles, nous publierons un avis sous forme raisonnable et de manière efficace.
De plus, nous signalerons activement le traitement des incidents de sécurité affectant les informations personnelles conformément aux exigences du service de réglementation.
V. Vos droits
Conformément aux lois, réglementations, normes et pratiques communes en matière de protection des informations personnelles dans d’autres pays et régions, nous vous garantissons que vous avez les droits suivants sur vos informations personnelles :
1. Accès à vos informations personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, sauf en cas d’exceptions telles qu’exigées par les lois et réglementations. Cette application n’est pas en mesure de vous donner un moyen de modifier ou de compléter vos informations personnelles. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide.
2. Modifier et compléter vos informations personnelles
Si vous trouvez que les informations personnelles que nous avons sont incorrectes, vous avez le droit de les modifier et de les compléter. Cette application n’est pas en mesure de vous donner un moyen de modifier ou de compléter vos informations personnelles. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide.
3. Supprimer vos informations personnelles
Vous pouvez supprimer vos informations personnelles dans les cas suivants :
(1) Nous avons enfreint des lois et réglements.
(2) Nous avons enfreint la présente politique.
(3) Les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont traitées, comme stipulé dans la présente politique, sont atteintes ou ne peuvent pas être atteintes, ou bien les informations personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités.
(4) Vous n’utilisez plus nos produits ou services, ou votre compte est supprimé.
(5) Vous avez modifié le champ d’application de l’autorisation, si bien que nous ne sommes pas autorisés à traiter vos informations personnelles.
(6) Nous ne vous fournissons pas de produits ou de services, ou bien la durée de conservation a expiré.
Cette application ne peut pas vous fournir un moyen de supprimer ou de transférer vos informations personnelles. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide.
Lorsque vous aurez supprimé vos informations personnelles, nous informerons également les entités qui reçoivent vos informations personnelles de notre part et exigerons qu’elles les suppriment en temps opportun, sauf si cela est interdit en vertu d’autres lois et réglementations, ou si ces entités obtiennent une autorisation indépendante de votre part. Après la suppression de vos informations personnelles, en raison des limitations imposées par les lois et réglementations en vigueur et des technologies de sécurité, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les informations correspondantes dans le système de sauvegarde. Nous conserverons en revanche vos informations personnelles en toute sécurité, limiterons leur traitement ultérieur et les supprimerons lors de la mise à jour de la sauvegarde.
4. Modifier le champ d’application de votre autorisation
Certaines fonctionnalités peuvent être activées ou non selon votre choix, et vous pouvez accorder ou retirer votre autorisation à tout moment pour ces fonctionnalités. Si vous ne souhaitez pas accepter les fonctions ou services non basiques que nous fournissons, vous pouvez effectuer vous-même les opérations suivantes :
Si vous ne souhaitez pas utiliser les applications recommandées, les fils d'actualité, la météo ou Google Analytics, vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de Z-Board.
Si vous ne pouvez pas modifier ces informations personnelles par les liens ou méthodes ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à : [email protected] ou soumettre une demande en vous connectant au système du droit de réponse des personnes concernées : pdsr.zte.com.cn à tout moment.
Sachez que chaque fonctionnalité peut être mise en œuvre uniquement après l’obtention de certaines informations personnelles de base. Si vous supprimez votre permission ou autorisation, nous ne pouvons pas vous fournir le service correspondant. Si les informations sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations en vertu des lois et réglementations, ou pour fournir des services importants, nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre à votre demande ou l’utilisation normale de nos services sera affectée. Après le retrait de votre consentement, nous ne traiterons pas les informations personnelles correspondantes. Cependant, votre décision de retirer votre consentement n’affectera pas le traitement antérieur des informations personnelles sur la base de votre autorisation.
5. Annulation des comptes par les personnes concernées par les informations personnelles
Il n’est pas nécessaire d’enregistrer un compte (ou de s’y connecter) pour utiliser cette application. Par conséquent, il n’existe aucun moyen d’enregistrer ou d’annuler un compte dans l’application.
6. Obtention de copies d’informations personnelles par les personnes les ayant fournies
Cette application ne peut pas vous fournir un moyen de copier ou de transférer vos informations personnelles. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide.
7. Restreindre la prise de décision automatique du système d’information
Cette application n’utilise pas la prise de décision automatique ni de technologies connexes.
8. Répondre à vos demandes ci-dessus
Si votre demande ne peut pas être satisfaite via ces liens ou méthodes, ou si vous devez nous contacter pour obtenir de l’aide, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected], ou soumettre une demande en vous connectant au système du droit de réponse de la personne concernée : pdsr.zte.com.cn.
Par mesure de sécurité, vous devrez peut-être fournir une demande écrite ou prouver votre identité par d’autres moyens. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Nous ferons tout notre possible pour nous assurer qu’une réponse soit apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Compte tenu de la complexité et du volume de la demande, cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire. Dans le cas d’une réponse différée, nous vous informerons des circonstances pertinentes et de la raison du retard. Si le délai fixé dans ce paragraphe diverge des lois et réglementations locales, les lois et réglementations locales prévaudront.
En principe, nous ne facturons pas vos demandes raisonnables. Cependant, nous facturerons les demandes répétées qui dépassent une limite raisonnable. Nous pouvons rejeter les demandes qui se répètent de façon déraisonnable, qui nécessitent des moyens techniques excessifs (par exemple, le développement d’un nouveau système ou un changement fondamental de la pratique actuelle) et qui mettent en péril les droits et intérêts légitimes d’autres personnes, ou qui sont vraiment complexes (par exemple, les demandes relatives aux informations stockées sur la bande de sauvegarde).
Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, conformément aux lois et réglementations si :
(1) Le cas implique directement la sécurité nationale et la sécurité de la défense nationale.
(2) Le cas implique directement la sécurité publique, la santé publique et les principaux intérêts publics.
(3) Le cas est directement lié à une enquête criminelle, une poursuite judiciaire, un procès et l’exécution d’un jugement.
(4) Il existe suffisamment de preuves indiquant que vous avez une intention subjective de nuire ou que vous abusez de vos droits.
(5) Le fait de répondre à votre demande affectera gravement vos droits et vos intérêts légaux, ou ceux d’autrui et d’organisations.
(6) Des secrets professionnels sont impliqués.
VI. Comment nous traitons les informations personnelles des enfants
Nos produits et services sont destinés avant tout à un public adulte. Sans le consentement des parents ou des tuteurs, les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos produits ou services.
Si les informations personnelles des enfants sont recueillies avec le consentement de leurs parents, nous ne les utiliserons ou ne les communiquerons que lorsque la loi nous y autorise, sur accord exprès des parents ou des tuteurs ou avec la protection nécessaire à l’égard des enfants.
Bien que les lois et coutumes locales définissent les enfants différemment, nous considérons toute personne de moins de 16 ans comme un enfant.
Si nous constatons que nous avons recueilli des informations personnelles sur des enfants sans obtenir le consentement préalable des parents, nous nous efforcerons de les supprimer dans les plus brefs délais.
VII. Comment nous conservons vos informations personnelles
1. Lieu de stockage et transfert transfrontalier d’informations personnelles
Vos informations personnelles collectées par la fonctionnalité Applications recommandées seront stockées sur le serveur Amazon le plus proche, comme le serveur de Singapour pour l’Asie du Sud-Est, le serveur d’Irlande pour l’Europe, le serveur d’Inde pour l’Inde, et le serveur des États-Unis pour l’Amérique latine.
Vos informations personnelles collectées par la fonctionnalité Flux d’actualités seront stockées sur différents serveurs en fonction des zones de service, tels que le serveur de la côte ouest des États-Unis pour la côte ouest des États-Unis et l’Amérique latine, le serveur de la côte est des États-Unis pour le centre et la côte est des États-Unis, le serveur d’Amsterdam pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, et le serveur de Singapour pour la région Asie-Pacifique.
Vos informations personnelles recueillies par la fonctionnalité Weather seront stockées sur différents serveurs en fonction des zones de service. La liste des serveurs Azure renvoie à https://azure.microsoft.com/en-us/explore/global-infrastructure/geographies/#geographies. La liste des serveurs Akamai renvoie à https://www.akamai.com/legal/compliance/privacy-trust-center/list-of-countries-with-server-points-of-presence ;
Vos informations personnelles collectées par la fonctionnalité Google Analytics seront stockées sur différents serveurs en fonction des zones de service, du point de service Google Cloud Platform ou de l’emplacement du centre de données Google. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour plus de détails, https://cloud.google.com/about/locations/ https://www.google.com/about/datacenters/locations/.
Le transfert transfrontalier mentionné ci-dessus sera mis en œuvre dans le cadre des lois et réglementations en vigueur et des limites nécessaires pour vous fournir les services. Nous satisferons les conditions préalables au transfert transfrontalier conformément aux lois et réglementations pertinentes, y compris à l’accord international de transfert de données.
Il se peut qu’il existe des lois différentes en matière de protection des données, voire aucune dans ces juridictions. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que vos informations personnelles soient protégées correctement, comme elles le sont en République populaire de Chine. Par exemple, nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité telles que la suppression de l’identification des données avant leur transfert transfrontalier.
2. Durée de conservation des informations personnelles
Sauf indication contraire dans la présente politique, nous conserverons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, sauf si la loi exige que cette durée de conservation soit prolongée ou autorisée. La durée de conservation des données peut varier selon les situations et les produits et services. Les critères de détermination de la durée de conservation (la plus longue prévalant) comprennent : la durée pendant laquelle les informations personnelles doivent être conservées aux fins du service, y compris la fourniture de produits et services, la tenue des dossiers de transaction et de service correspondants, le contrôle et l’amélioration des performances et de la qualité des produits et services, la garantie de la sécurité du système, des produits et services et la réponse aux éventuelles demandes ou réclamations des utilisateurs ; si les utilisateurs acceptent une durée de conservation plus longue ; et s’il existe des exigences particulières pour conserver des informations telles que prévues par des lois et des contrats.
Après l’expiration de la durée de stockage, nous supprimerons vos informations personnelles ou les rendrons anonymes conformément aux exigences des lois et règlements en vigueur.
Pour la durée de conservation de vos informations personnelles, veuillez vous reporter à la Partie I de cette politique de confidentialité.
VIII. Dispositions spécifiques en matière de RGPD
Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à vous si vous résidez en Europe.
1. Bases juridiques pour le Traitement des données à caractère personnel
Notre traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la Section « Comment nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel » est basé sur les motifs juridiques suivants :
1.1 Consentement : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel avec votre consentement. Nous pouvons notamment vous demander votre consentement pour participer à des activités promotionnelles, comme vous envoyer des messages promotionnels ou vous permettre de participer au Programme d’expérience utilisateur et à certains Services, y compris les services par lesquels nous recueillons des informations de localisation. Vous avez le droit de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité de notre utilisation de vos données à caractère personnel avant votre retrait. Si vous nous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous les utiliserons uniquement aux fins spécifiées dans la déclaration de consentement. Veuillez noter que dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement, et que vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service qui y afférent. En outre, ni le refus initial ni un retrait n’auront de conséquences négatives pour vous.
1.2 Exécuter ou conclure un contrat avec vous :
Nous nous appuyons sur cette base juridique en particulier dans les cas suivants :
• vous fournir les Services de ZTE, traiter vos commandes ou exécuter le contrat entre vous et ZTE ;
• activer les Services que vous avez achetés, votre service de garantie et vos licences logicielles spécifiques et fournir des notifications pour les mises à jour logicielles ;
• permettre et gérer votre participation à des tirages au sort, activités promotionnelles ou concours similaires que nous organisons ;
• diagnostiquer les problèmes de produits, réparer l’équipement des clients et fournir d’autres services d’assistance et de service à la clientèle.
1.3 Conformité à une obligation légale : ZTE peut être tenue de traiter des données à caractère personnel pour se conformer à ses obligations légales, par exemple lorsque ZTE est tenue de conserver des données à des fins fiscales ou commerciales.
1.4 Intérêts légitimes : Le traitement de vos données à caractère personnel peut également être nécessaire pour les intérêts légitimes de ZTE. En particulier, ces cas peuvent inclure les éléments suivants :
• mener des enquêtes auprès des clients afin d’améliorer votre expérience utilisateur ;
• analyser le marché client sur la base du pays dans lequel vous utilisez nos Services, y compris le nombre d’utilisateurs pour le marketing et la promotion des produits ;
• analyser l’efficacité de nos opérations commerciales ;
• analyser les journaux d’erreurs pour améliorer la qualité du téléphone et les fonctionnalités de l’application ;
• vous fournir des Services personnalisés et recommander et afficher du contenu et des publicités personnalisés pour vous, par l’intermédiaire de nos Services ;
• communiquer avec vous et répondre à vos questions ou commentaires qui nous sont soumis par tout moyen ;
• garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos Services ;
• vérifier votre identité ;
• mener des audits internes et prévenir la fraude, les menaces à la cybersécurité ou autre utilisation inappropriée et enquêter sur ces cas ;
• améliorer et développer nos Services, y compris les fonctionnalités de sécurité pertinentes, afin d’améliorer l’expérience d’utilisation du produit, la convivialité, la performance opérationnelle, les fonctions et la conception ;
• poursuivre ou se défendre contre des réclamations légales.
Vos données à caractère personnel ne seront traitées pour les motifs susmentionnés que lorsque nous aurons correctement évalué et mis en balance nos intérêts par rapport à votre droit au respect à la vie privée.
2. Informations supplémentaires sur vos droits concernant les données à caractère personnel
Sous réserve des exigences légales en vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
Le droit de rectification : Si vous estimez que les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander d’effectuer des rectifications sans retard injustifié, et de demander à les compléter le cas échéant.
Le droit à l’effacement : Vous pouvez nous soumettre une demande de suppression de données à caractère personnel, et nous aurons l’obligation de les effacer sans retard injustifié dans certaines circonstances, par exemple, si nous n’avons pas de raison légale de continuer à les traiter dans la mesure requise par les lois et les réglementations en vigueur. Veuillez noter que si vous supprimez toutes les données contenues dans votre appareil, cela ne signifie pas que vous avez supprimé toutes les données que ZTE recueille et traite à votre sujet. Par conséquent, nous vous encourageons à nous contacter (veuillez vous reporter à la section « Nous contacter ») pour demander que vos données à caractère personnel soient supprimées.
Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander à ZTE de restreindre temporairement le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez leur exactitude, pendant la durée durant laquelle nous procédons à la vérification. Nous conserverons juste assez de données, ou traiterons ces données si nécessaire pour nous assurer que nous nous conformons à votre demande de restriction à l’avenir.
LE DROIT D’OPPOSITION : Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement, pour des raisons légitimes fondées sur des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment. Si vous décidez de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel qui vous concernent, à moins que nous ne puissions faire valoir des raisons impérieuses de continuer à traiter vos données à caractère personnel qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cas où nous établissons, exerçons ou défendons nos réclamations légales. Vous pouvez vous opposer à des activités de marketing direct à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre fournisseur ou de les faire transmettre à un autre fournisseur dans certaines circonstances.
Le droit de retirer son consentement : Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, et changez d’avis ultérieurement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité de notre utilisation de vos données à caractère personnel avant votre retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la réception de communications promotionnelles, vous pouvez vous désinscrire par la méthode décrite dans chaque message promotionnel. Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons peut-être plus vous fournir le Service correspondant.
Le droit de déposer une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou d’entreprendre des poursuites auprès d’une autorité judiciaire compétente. Des informations sur la manière de contacter localement votre autorité de contrôle de la protection des données sont disponibles à l’adresse : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
3. Informations supplémentaires sur le transfert transfrontalier
Nous faisons en sorte que des mesures de sécurité et des garanties techniques et organisationnelles appropriées soient appliquées lors du transfert des informations personnelles en dehors de l’EEE et que les droits à la vie privée énoncés dans la présente politique soient préservés. Nous avons jugé que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne offraient un niveau de protection adéquat aux informations personnelles que nous traitons à l’échelle mondiale. Nous veillons à ce que tous les transferts d’informations personnelles soient soumis à des garanties appropriées, telles que définies par la réglementation.
IX. Avis aux consommateurs de Californie
Les consommateurs californiens bénéficient des droits de confidentialité énumérés ci-dessous. Les droits énumérés ci-dessous en vertu du California Consumer Privacy Act et de Shine the Light ne sont pas les mêmes. Pour exercer vos droits, vous devrez suivre les instructions ci-dessous qui sont spécifiques à chaque loi.
Loi californienne sur la confidentialité des consommateurs (« California Consumer Privacy Act, CCPA »)
Veuillez noter que le CCPA prévoit certaines exceptions concernant les Informations personnelles que nous collectons dans le cadre de la fourniture de produits ou services à d’autres entreprises. De même, cette loi ne s’applique pas aux informations que nous collectons dans le cadre du rôle d’une personne en tant que candidat à un poste, employé ou sous-traitant de ZTE. En ce qui concerne les informations personnelles recueillies en lien avec les personnes ou circonstances ci-dessus, vous ne pouvez pas avoir l’un ou l’ensemble des droits à la vie privée énumérés ci-dessous.
Collecte, utilisation et divulgation des informations personnelles au cours des 12 derniers mois
La CCPA exige que nous procédions à certaines divulgations en lien avec notre collecte générale, notre utilisation et notre divulgation des Informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Par conséquent, au cours des 12 derniers mois :
· nous avons collecté les catégories d’Informations personnelles détaillées dans la politique de collecte et d’utilisation de vos informations personnelles ci-dessus ;
· nous n’avons pas vendu d’Informations personnelles, car nous comprenons le terme « vente » dans le CCPA et ses réglementations d’application ;
· nous n’avons divulgué aucune Information personnelle à des entités.
Vous avez le droit de demander à connaître des divulgations plus spécifiques concernant vos informations personnelles, comme détaillé dans la section « Demande d’information » ci-dessous.
Droits à la vie privée Californie
Vous disposez des droits de confidentialité suivants en vertu du CCPA :
· Droit de savoir. Vous avez le droit de demander à connaître les informations suivantes concernant nos pratiques au cours des 12 derniers mois : (i) les éléments spécifiques d’Informations personnelles que nous avons recueillis à votre sujet ; (ii) les catégories d’Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ; (iii) les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli des Informations personnelles vous concernant ; (iv) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Informations personnelles ; (v) les catégories de vos Informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées et pour chaque catégorie, les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou divulgué cette catégorie particulière d’Informations personnelles ; et (vi) notre objectif commercial ou commercial pour la collecte ou la vente de vos Informations personnelles.
Vous pouvez exercer votre droit de demander à connaître deux fois par an, gratuitement. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande d’information, nous vous en informerons. Veuillez noter qu’en réponse à une demande d’information, il nous est interdit de divulguer votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire ou tout autre numéro d’identification émis par le gouvernement, votre numéro de compte financier, tout numéro d’assurance maladie ou d’identification médicale, un mot de passe de compte, des questions ou réponses de sécurité, des données biométriques uniques générées à partir de mesures ou d’analyses techniques de caractéristiques humaines.
· Droit de suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les Informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous. Nous pouvons refuser votre demande dans certaines circonstances, par exemple si nous devons nous conformer à nos obligations légales ou effectuer une transaction pour laquelle vos Informations personnelles ont été collectées. Si nous refusons votre demande de suppression, nous vous informerons du motif.
· Droit de refuser la vente de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de refuser la vente de vos Informations personnelles. Bien que nous n’échangions jamais d’informations personnelles contre de l’argent ou autre considération, la définition du CCPA de la « vente » est très large et peut inclure l’utilisation de services vous proposant des publicités basées sur vos intérêts. Nous ne vendons pas sciemment les Informations personnelles des mineurs de moins de 13 ans sans le consentement du parent ou du tuteur du mineur. Nous ne vendons pas sciemment les Informations personnelles de mineurs âgés de 13 à 16 ans sans le consentement personnel du mineur. Si vous ne vous désistez pas, et si vous n’êtes pas mineur, vos informations personnelles peuvent être vendues comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
· Droit à la non-discrimination. Si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits, nous ne vous discriminerons d’aucune manière. Si vous exercez certains droits, comprenez que vous pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder à certaines fonctionnalités de l’application.
Pour faire une demande d’information ou de suppression, contactez-nous au 001 877 817 1759 ou envoyez un e-mail à l’adresse [email protected]. Si vous êtes un agent autorisé faisant une demande au nom d’un résident de Californie, contactez-nous au 001 877 817 1759 ou envoyez un e-mail à [email protected].
Pour refuser la vente de vos Informations personnelles, contactez-nous au 001 877 817 1759 ou envoyez un e-mail à [email protected]. Si vous êtes un agent autorisé faisant une demande au nom d’un résident de Californie, contactez-nous au 001 877 817 1759 ou envoyez un e-mail à [email protected].
Nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande de savoir ou de supprimer. Nous ne répondrons pas à votre demande à moins que vous n’ayez fourni suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons recueilli des Informations personnelles. Si vous avez un compte chez nous, nous utiliserons nos pratiques d’authentification de compte existantes pour vérifier votre identité. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous pouvons demander des informations supplémentaires vous concernant, afin de pouvoir vérifier votre identité. Nous n’utiliserons les Informations personnelles que vous fournissez que pour vérifier votre identité et traiter votre demande, à moins que vous ne fournissiez initialement les informations à d’autres fins.
Vous pouvez utiliser un agent autorisé pour soumettre une demande d’information ou une demande de suppression. Lorsque nous vérifions la demande de votre agent, nous pouvons vérifier votre identité et celle de votre agent, et vous demander un document signé qui autorise votre agent à effectuer la demande en votre nom. Pour protéger vos Informations personnelles, nous nous réservons le droit de refuser une demande d’un agent qui ne soumet pas de preuve qu’il a été autorisé par vous à agir en votre nom.
Shine the Light (Faire la lumière)
Les consommateurs californiens peuvent également nous demander des informations une fois par année civile, en ce qui concerne toute Information personnelle partagée avec des tiers aux fins de marketing direct du tiers, y compris les catégories d’informations et les noms et adresses des entreprises avec lesquelles nous avons partagé ces informations. Pour demander ces informations, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] ou nous contacter au 001 877 817 1759. Votre demande doit indiquer « Shine the Light Request » dans la ligne d’objet de l’e-mail ou dans la première ligne de la lettre, et inclure votre nom, adresse postale, ville, État et code postal.
X. Comment mettre à jour cette politique
Notre politique de confidentialité est sujette à modification.
Sauf consentement exprès de votre part, nous ne limiterons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité.
Nous publierons toute modification de cette politique sur la présente page. Pour les changements majeurs, nous fournirons également des notifications plus visibles (y compris des notifications pour certains services, qui seront envoyées par e-mail pour décrire les changements spécifiques dans la politique de confidentialité).
Les changements majeurs mentionnés dans la présente politique comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
1. Le changement radical de notre modèle de service. Par exemple, la finalité du traitement des informations personnelles, le type d’informations personnelles traitées et le mode d’utilisation des informations personnelles.
2. Des changements radicaux apportés à la structure de propriété et à la structure organisationnelle. Notamment les changements de propriétaire consécutifs à la restructuration ou la faillite de l’entreprise ou une fusion/acquisition.
3. Le changement des principaux objets du partage, du transfert ou de la divulgation d’informations personnelles.
4. Le changement radical de votre droit à participer au traitement des informations personnelles et la façon dont vous l’exercez.
5. Lorsque notre département responsable de la sécurité des informations personnelles, notre contact ou le canal de plainte a changé.
6. Un rapport d’évaluation de l’impact sur la sécurité des informations personnelles qui indique un risque élevé.
Nous archiverons également l’ancienne version de cette politique pour que vous puissiez vous y référer.
XI. Nous contacter
Nous avons mis en place un service spécial de protection des informations personnelles désigné « Service de la conformité à la protection des données ». Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous adresser un e-mail à l’adresse : [email protected]. Nous vous communiquerons une réponse en temps opportun.
L’adresse [email protected] est uniquement utilisée pour traiter les problèmes liés aux informations personnelles et à la protection de la vie privée des utilisateurs. En cas de problème avec le matériel du terminal ou les paramètres du compte, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]. Notre personnel du service après-vente chargé du terminal vous répondra dès votre première demande.
En outre, vous pouvez envoyer des correspondances au Service chargé de la conformité en matière de protection des données du siège de ZTE.
Destinataire : Service chargé de la conformité en matière de protection des données de ZTE Corporation (Data Protection Compliance Dept. of ZTE Corporation)
Adresse : 26/F, R&D Building, n° 55, Hi-Tech Road South, Shenzhen, Chine (Code postal : 518057)
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, notamment dans le cas où nos activités de traitement des informations personnelles ont porté atteinte à vos droits et intérêts légaux, vous pouvez rechercher des solutions par l’intermédiaire de l’agence locale de protection des données.
Pour obtenir les coordonnées de l’autorité de surveillance des informations personnelles dans d’autres régions, vous pouvez vous rapprocher du gouvernement local. Pour obtenir les coordonnées de l’agence de protection des données de l’Union européenne, veuillez consulter : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm