La présente politique ne s’applique qu’aux routeurs intelligents et aux services connexes de ZTE.
Elle est disponible dans d’autres langues. En cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra.
Dernière mise à jour le : Le 29 juin 2020.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter par les moyens suivants :
Courriel : [email protected]
Nom de l’entreprise: ZTE Corporation
Adresse enregistrée : ZTE Building, No. 55, Hi-Tech Road South, Nanshan District, Shenzhen, P.R. China
ZTE comprend l’importance des renseignements personnels pour vous, et fera tout son possible pour assurer la sécurité et la fiabilité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à maintenir la confiance que vous nous accordez et à respecter les principes suivants pour protéger vos renseignements personnels : cohérence du mandat et de la responsabilité, claire finalité, sélection du consentement, suffisance minimale, sécurité, participation des personnes, ouverture et transparence. Parallèlement, ZTE promet de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels conformément aux normes de sécurité bien établies dans le secteur.
Veuillez lire attentivement et comprendre la présente politique de confidentialité avant d’utiliser nos produits ou services.
Si vous êtes résident de la Californie, veuillez consulter notre ici.
Cette politique vous aidera à comprendre ce qui suit :
I. Comment collectons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels font référence à l’information enregistrée électroniquement ou d’une autre manière et qui peut être utilisée indépendamment ou conjointement avec d’autres renseignements pour identifier une personne particulière ou indiquer les activités d’une personne particulière. ZTE recueillera et utilisera vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes décrites dans la présente politique :
Fonction commerciale : Mise à jour de la version
Pour mettre à jour votre système et pour assurer le bon fonctionnement de vos routeurs, les renseignements suivants doivent être collectés : Identité internationale d’équipement mobile, sous-réseau et version logicielle du dispositif de routage.
Les données mentionnées ci-dessus seront stockées dans les serveurs FOTA déployés par ZTE. Parce que ZTE fournit des services à l’échelle mondiale, ZTE déploie des serveurs FOTA dans le monde entier. Par exemple, les serveurs de l’Union européenne sont déployés à Francfort, en Allemagne; les renseignements personnels que nous collectons et générons en République populaire de Chine seront stockés sur le territoire de la République populaire de Chine.
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels que dans les cas suivants : conformément aux renseignements que vous avez fournis sur le dispositif de routage, nous vérifierons la bonne version de votre dispositif; avec votre autorisation ou si certaines conditions sont remplies, nous téléchargerons et mettrons à jour la nouvelle version afin de résoudre les risques éventuels dans le système. Parallèlement, nous fournissons une fonction de mise à jour automatique afin de résoudre les défaillances critiques que votre appareil pourrait avoir et de mettre à jour le correctif de sécurité. Cette fonction est activée par défaut. Pour désactiver cette fonction, veuillez vous rendre à la page Paramètres avancés > Mise à niveau sur notre page de gestion en ligne. Veuillez noter que la version de mise à jour consommera des données mobiles.
Si vous ne fournissez pas ces renseignements, vous ne pourrez pas vérifier la dernière version du logiciel ni effectuer de mise à jour ou corriger les problèmes de sécurité dans le système actuel.
Si nous souhaitons utiliser les renseignements à d’autres fins non spécifiés dans cette politique, nous vous demanderons votre accord préalable. Si nous souhaitons utiliser les renseignements recueillis à des fins particulières autres que celles mentionnées, nous vous demanderons au préalable votre accord.
II. Comment échangeons-nous, transférons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?
Pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels, nous échangeons, transférerons ou communiquons vos renseignements personnels le moins possible, conformément aux lois et exigences applicables.
Pour les entreprises, les organismes et les individus qui communiquent des renseignements personnels avec nous, nous prendrons des mesures organisationnelles et techniques en accord avec les lois et réglementations locales, et nous leur demanderons de traiter les renseignements personnels conformément à nos normes de sécurité, à la présente politique et aux mesures de confidentialité et de sécurité associées.
1. Communication de renseignements
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organismes ou des individus autres que ZTE Corporation et ses filiales, sauf dans les cas suivants :
(1) Après avoir obtenu votre consentement explicite, nous communiquerons vos renseignements personnels avec d’autres parties.
(2) Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels conformément aux lois et règlements ou aux exigences obligatoires des autorités gouvernementales.
(3) Communication avec des partenaires autorisés : Certains de nos services seront fournis par des partenaires autorisés uniquement aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons communiquer certains de vos renseignements personnels avec nos partenaires afin de fournir de meilleurs services à la clientèle et une meilleure expérience d’utilisation.
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels qu’à des fins légales, légitimes, nécessaires et particulières, et nous ne communiquerons que les renseignements personnels nécessaires à la fourniture de services. Nos partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels communiqués à d’autres fins.
Nous avons des accords de confidentialité stricts avec les entreprises, les organismes et les individus avec lesquels nous communiquons des renseignements personnels, et nous leur demanderons de traiter les renseignements personnels conformément à nos directives, à la présente politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité pertinente.
2. Transfert
Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à d’autres entreprises, organismes ou individus, sauf dans les cas suivants :
(1) Transfert avec consentement exprès : Après avoir obtenu votre consentement explicite, nous transférerons vos renseignements personnels à d’autres parties.
(2) Si le transfert de renseignements personnels est en cause dans une fusion, une acquisition ou une liquidation de faillite, nous exigerons que les nouvelles entreprises ou les nouveaux organismes qui détiennent vos renseignements personnels continuent à être soumis à cette politique de confidentialité. Dans le cas contraire, nous demanderons aux entreprises ou organismes de vous demander à nouveau une autorisation.
3. Communication publique
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels que dans les cas suivants :
(1) Avec votre consentement explicite.
(2) Communication fondée sur la loi : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels conformément aux lois, ou dans les cas de procédures judiciaires, de litiges ou d’exigences obligatoires des autorités gouvernementales.
III. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
1. Nous avons utilisé les mesures de protection de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger les renseignements personnels que vous nous avez fournis contre tout accès non autorisé, toute communication publique, toute utilisation, toute modification, tout dommage ou toute perte. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos renseignements personnels.
Nous fournissons le mode d’accès sécurisé HTTPS pour les services. Nous utilisons des technologies de cryptage pour garantir la confidentialité des données. Nous utilisons des mécanismes de protection fiables pour éviter que les données ne soient malicieusement attaquées. Nous déploierons des mécanismes de contrôle d’accès afin de garantir que seul le personnel autorisé puisse accéder aux renseignements personnels. Par ailleurs, nous organiserons des cours de formation sur la sécurité et la protection de la confidentialité afin de sensibiliser les employés à l’importance de la protection des renseignements personnels.
2. Nos capacités en matière de sécurité des données :
Nous nous sommes engagés à protéger la sécurité de vos renseignements personnels.
Nous avons pris diverses mesures de sécurité, telles qu’un système de contrôle d’accès, un système de surveillance, le cryptage, l’anonymisation ou la pseudonymisation, la formation des employés, etc., afin de protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation, la communication, la modification ou l’accès non autorisés, ainsi que contre les dommages, les pertes ou d’autres formes de traitement illégal.
Nous avons élaboré un plan de continuité des activités afin de garantir que les services puissent être fournis en permanence. Nos politiques et procédures en matière de sécurité des renseignements sont conçues dans le strict respect des normes internationales, et sont régulièrement revues et mises à jour. L’efficacité de l’architecture et des mesures de gestion de la sécurité est assurée par des audits de sécurité réguliers réalisés par des tiers. ZTE Corporation et certaines de ses filiales ont obtenu la certification ISO 27001 en matière de sécurité de l’information, et peuvent protéger efficacement vos renseignements personnels. En cas de fuite de renseignements personnels, nous mettrons en place un plan d’urgence, nous prendrons des mesures efficaces pour empêcher la situation d’empirer et nous communiquerons rapidement avec vous ainsi qu’avec l’autorité de contrôle compétente.
3. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour garantir que des renseignements personnels importants ne sont pas collectés. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans la présente politique, à moins que la période de conservation ne doive être prolongée ou ne soit autorisée par la loi.
4. L’Internet n’est pas absolument sûr et la plupart des communications, comme les courriels et les messages instantanés, ne sont pas cryptées. Nous vous recommandons vivement de ne pas envoyer de renseignements personnels par ce moyen. Veuillez utiliser un mot de passe compliqué pour nous aider à assurer la sécurité de votre compte.
5. Nous mettrons régulièrement à jour et publierons le contenu des rapports sur les risques de sécurité, les évaluations d’impact sur la sécurité des renseignements personnels, etc. S’il est démontré dans les rapports d’évaluation de la sécurité que vos droits sont touchés, nous communiquerons activement les risques de sécurité. Vous pouvez obtenir le contenu détaillé du rapport de la manière suivante :
Courriel : [email protected]
6. L’environnement Internet n’est pas sûr à 100 %. Nous ferons de notre mieux pour assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous envoyez. Si nos installations de protection physiques, techniques ou de gestion sont endommagées, entraînant ainsi un accès non autorisé, une communication publique, une altération ou un dommage qui touchent vos droits et intérêts légaux, nous assumerons les responsabilités légales correspondantes.
7. Lorsqu’un incident malencontreux lié à la sécurité des renseignements personnels se produit, conformément aux exigences prévues par la loi,nous vous informerons rapidement de la situation de base et des conséquences éventuelles de l’incident de sécurité, des mesures que nous avons prises ou que nous prendrons, des suggestions pour prévenir et réduire volontairement les risques, et des mesures correctives à votre intention. Nous vous informerons de l’incident par courriel, lettre, téléphone ou notification poussée dans les meilleurs délais. S’il est difficile d’informer les propriétaires des renseignements personnels un par un, nous publierons l’avis de manière raisonnable et efficace.
De plus, nous signalerons activement le traitement des incidents liés à la sécurité des renseignements personnels conformément aux exigences de l’organisme de réglementation.
IV. Vos droits
Conformément aux lois, aux réglementations, aux normes et aux pratiques courantes en matière de protection des renseignements personnels dans d’autres pays et régions, nous vous garantissons les droits suivants sur vos renseignements personnels :
1. Accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, sauf exception prévues par les lois et règlements. Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès aux données, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected]. Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons d’autres renseignements personnels générés lorsque vous utilisez nos produits ou services.
2. Correction de vos renseignements personnels
Si vous constatez que les renseignements personnels que nous traitons sont incorrects, vous pouvez nous demander de les corriger. Veuillez envoyer un courriel à [email protected] et nous répondrons à votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables.
3. Suppression de vos renseignements personnels
Vous pouvez présenter une demande de suppression de vos renseignements personnels dans les cas suivants :
(1) Si notretraitement de vos renseignements personnels enfreint des lois ou des règlements.
(2) Si nous recueillons ou utilisons vos renseignements sans votre consentement.
(3) Si notre traitement de vos renseignements personnels viole un accord conclu avec vous.
(4) Si vous n’utilisez plus nos produits ou services, ou si votre compte est annulé.
(5) Si nous ne fournissons plus de produits ou de services pour vous.
Une fois que vous aurez fait votre demande de suppression, nous en informerons également les entités qui obtiennent vos renseignements personnels auprès de nous et leur demanderons de supprimer dans les meilleurs délais vos renseignements personnels, sauf indication contraire dans les lois et règlements, ou si ces entités obtiennent une autorisation de votre part. Lorsque vous supprimez vos renseignements de nos services, la suppression des renseignements correspondants dans le système de sauvegarde se fera lors de la mise à jour de la sauvegarde.
4. Les personnes concernées obtiennent des copies de leurs renseignements personnels.
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels. Vous pouvez effectuer vous-même les opérations suivantes :
Sous réserve que cela soit techniquement possible, par exemple le couplage d’interfaces de données, nous pouvons transmettre la copie de vos renseignements personnels directement à la tierce partie que vous avez indiquée.
5. Limitation des prises de décision automatiques à partir du système d’information
Pour certaines fonctions opérationnelles, nous prenons des décisions uniquement sur la base de mécanismes automatiques de prise de décision non manuels tels que les systèmes d’information et les algorithmes. Si ces décisions ont un effet important sur vos droits et intérêts légaux, vous pouvez nous demander des explications, et nous vous proposerons des mesures de redressement appropriées.
6. Traitement de vos demandes
Pour garantir la sécurité, vous devrez fournir une demande écrite ou prouver votre identité d’une autre façon. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande, et nous vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables.
En principe, nous ne facturons pas les demandes raisonnables, mais nous facturons les demandes répétées qui dépassent une limite raisonnable. Nous pouvons rejeter les demandes qui se répètent de manière déraisonnable, qui nécessitent des moyens techniques excessifs (par exemple, le développement d’un nouveau système ou un changement fondamental des pratiques actuelles) et qui comportent des risques pour les droits et intérêts légitimes d’autres personnes ou qui sont extrêmement peu pratiques (par exemple, concernant les renseignements stockés sur la bande de sauvegarde).
Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, conformément aux lois et règlements, dans les cas suivants :
(1) La demande est directement liée à la sécurité nationale et à la sécurité de la défense nationale.
(2) La demande est directement liée à la sécurité publique, à la santé publique et à des intérêts publics majeurs.
(3) La demande est directement liée à toute enquête pénale, toute poursuite, tout procès ou toute exécution d’un jugement.
(4) Il y a suffisamment de preuves que vous agissez par malveillance ou par abus de droit.
(5) Répondre à votre demande portera gravement atteinte à vos droits et intérêts légaux ou à ceux d’autres personnes ou organismes.
(6) Il s’agit de secrets professionnels.
V. Comment traitons-nous les renseignements personnels des enfants?
Nos produits, nos sites Web et nos services sont principalement destinés aux adultes. Sans le consentement des parents ou des tuteurs, les enfants ne sont pas autorisés à créer leur propre compte d’utilisateur.
Si les renseignements personnels des enfants sont collectés avec le consentement de leurs parents, nous n’utiliserons ou ne communiquerons ces renseignements qu’avec l’autorisation de la loi, le consentement explicite des parents ou des tuteurs ou que dans les cas où la protection des enfants est nécessaire.
Bien que les lois et les coutumes locales définissent différemment les enfants, nous considérons toute personne de moins de 14 ans comme un enfant.
Si nous constatons que nous avons recueilli des renseignements personnels sur des enfants sans obtenir le consentement parental, nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements dès que possible.
VI. Comment vos renseignements personnels sont-ils transférés à travers le monde?
Comme nous fournissons des produits ou des services au moyen de ressources et de serveurs dans le monde entier, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers une administration gouvernementale étrangère du pays ou de la zone dans laquelle se trouvent les produits ou les services que vous utilisez, ou peuvent être accessibles à partir de ces administrations gouvernementales. Ce transfert de renseignements personnels ne peut avoir lieu que conformément aux lois applicables.
Nous prendrons des mesures visant à respecter toutes les lois locales applicables lors du traitement des renseignements personnels, y compris les conditions et restrictions légales locales relatives au transfert de renseignements personnels. Nous pouvons également protéger vos données par d’autres méthodes légalement valables, telles que des accords internationaux de transfert de données.
Personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE) :
Nous prenons des mesures pour garantir que des mesures de sécurité et des sauvegardes techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées lors du transfert de renseignements personnels en dehors de l’EEE et que les droits de la protection des renseignements personnels décrits dans la présente politique sont préservés. Nous avons établi des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de fournir un niveau de protection adéquat aux renseignements personnels que nous traitons au niveau mondial. Nous veillons à ce que tous les transferts de renseignements personnels soient soumis à des garanties appropriées, telles que définies par la législation.
VII. Comment cette politique est-elle mise à jour?
Notre politique de protection de la vie privée peut changer.
Nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité, sans votre consentement explicite.
Nous publierons tout changement à cette politique sur cette page. Pour les changements majeurs, nous fournirons également des notifications plus visibles (notamment des notifications pour certains services, qui seront envoyées par courriel pour décrire les changements particuliers de la politique de confidentialité).
Les changements majeurs mentionnés dans cette politique comprennent, sans s’y limiter, les situations suivantes :
1. Notre modèle de service a considérablement changé. Par exemple, la finalité du traitement des renseignements personnels, le type de renseignements personnels traités et le mode d’utilisation des renseignements personnels.
2. Des changements majeurs ont eu lieu dans la structure de propriété et la structure organisationnelle. Comme les changements de propriétaire causés par des changements, une faillite, des fusions ou des acquisitions.
3. Les principales raisons pour l’échange, le transfert ou la communication publique de renseignements personnels sont modifiées.
4. Votre droit de participer au traitement des renseignements personnels et la manière dont vous l’exercez ont considérablement changé.
5. Notre service responsable de la sécurité des renseignements personnels, la méthode pour communiquer avec nous ou la manière de porter plainte ont changé.
6. Le rapport d’évaluation de l’impact sur la sécurité des renseignements personnels indique un risque élevé.
Nous archiverons également l’ancienne version de cette politique pour que vous puissiez vous y référer.
VIII. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?
Nous avons créé un service spécial de protection des renseignements personnels : le Service de conformité de la protection des données. Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions sur cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected], et nous vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables.
Par ailleurs, vous pouvez envoyer une lettre au Service de conformité de la protection des données du siège social de ZTE.
À : Data Protection Compliance Dept. of ZTE Corporation
Adresse : 26/F, R&D Building, No. 55, Hi-Tech Road South, Shenzhen, China (Post Code: 518057)
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, en particulier lorsque nos activités de traitement des renseignements personnels ont porté atteinte à vos droits et intérêts légaux, vous pouvez chercher des solutions grâce aux moyens externes suivants :
Chine : Office of the Central Cyberspace Affairs Commission, Cyberspace Administration of China
http://www.cac.gov.cn
Pour connaître les coordonnées de l’autorité de contrôle des renseignements personnels dans d’autres domaines, vous pouvez consulter votre gouvernement local.