Cette politique s’applique uniquement aux produits ou services de routeurs intelligents de ZTE.
Cette politique de confidentialité peut être consultée dans d’autres langues. En cas d’incohérence, la version anglaise prévaut.
Dernière mise à jour : 29 juin 2020.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez communiquer avec nous par les moyens suivants :
E-mail : [email protected]
Nom de l’entreprise : ZTE Corporation
Siège : ZTE Building, No. 55, Hi-Tech Road South, Nanshan District, Shenzhen, R.P. de Chine
ZTE comprend l’importance des renseignements personnels pour vous et fera tout son possible pour assurer la sécurité et la fiabilité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à conserver la confiance que vous placez en nous et à respecter les principes suivants pour protéger vos renseignements personnels : l’uniformité de l’autorité et de la responsabilité, l’objectif clair, le choix du consentement, la suffisance minimale, la sécurité, la participation des sujets, l’ouverture et la transparence. D’autre part, ZTE promet de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels conformément aux normes de sécurité bien établies dans le secteur.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser nos produits et services.
Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité à l’attention des résidents de Californie ici.
La présente politique vous aide à comprendre ce qui suit :
I. Comment recueillons-nous et utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Les renseignements personnels renvoient à des informations qui sont consignées par voie électronique ou par d’autres moyens et qui peuvent être utilisés indépendamment ou conjointement avec d’autres informations pour identifier une personne physique spécifique ou s’informer sur les activités d’une personne physique spécifique. ZTE ne recueillera et n’utilisera vos renseignements personnels qu’aux fins suivantes décrites dans la présente politique :
Activités commerciales : Mise à jour de la version
Pour mettre à jour votre système le moment venu et pour s’assurer que vos routeurs fonctionnent correctement, les informations suivantes doivent être collectées : IMEI, SN et version du logiciel du routeur.
Les données mentionnées ci-dessus seront conservées dans les serveurs FOTA déployés par ZTE. Les services fournis par ZTE dans le monde entier poussent l’entreprise à déployer ses serveurs FOTA partout sur le globe. Par exemple, les serveurs de l’UE sont déployés à Francfort en Allemagne et les informations personnelles que nous recueillons et générons en République populaire de Chine seront conservées sur le territoire de la République populaire de Chine.
Nous utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes : Conformément aux informations de l’appareil routeur que vous avez fournies, nous allons trouver la bonne version pour votre appareil ; avec votre autorisation ou sous certains conditions, nous téléchargerons et mettrons à jour son logiciel afin de prévenir tout risque éventuel pour le système. Alternativement, vous pouvez choisir d’activer la fonction de mise à jour automatique afin de résoudre les défaillances critiques que votre appareil pourrait avoir et mettre à jour le correctif de sécurité. Cette fonctionnalité est activée par défaut. Pour désactiver cette fonctionnalité, allez sur Paramètres avancés > mettre à jour sur notre page de configuration web pour la définir. Veuillez noter que la mise à jour de la version consommera des données mobiles.
Si vous ne fournissez pas les informations, vous ne serez pas en mesure de trouver la dernière version du logiciel, d’effectuer sa mise à jour ou de résoudre les problèmes de sécurité du système actuel.
Dans le cas où nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins, non spécifiées dans la présente politique, nous demanderons votre accord au préable. Dans le cas où nous souhaitons recueillir vos renseignements à d’autres fins, non spécifiées dans la présente politique, nous demanderons votre accord au préable.
II. Comment partageons-nous, transférons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels ?
Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous respecterons le principe de minimisation, nous partagerons, transférerons ou divulguerons vos renseignements personnels conformément aux lois et exigences applicables.
Pour les entreprises, les organisations et les particuliers qui partagent des renseignements personnels avec nous, nous prendons des mesures organisationnelles et techniques conformément aux lois et réglementations locales et nous les obligerons à traiter les renseignements personnels conformément à nos normes de sécurité, à la présente politique et aux mesures connexes de confidentialité et de sécurité.
Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec aucune entreprise, organisation ou personne autre que ZTE Corporation et ses filiales, sauf dans les cas suivants :
(1) Après avoir obtenu votre consentement explicite, nous partagerons vos renseignements personnels avec d’autres parties.
(2) Nous pouvons partager vos renseignements personnels conformément aux lois, règlementations ou exigences obligatoires imposées par les autorités gouvernementales.
(3) Partage avec des partenaires autorisés : Certains de nos services ne seront fournis par des partenaires autorisés qu’aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons partager quelques renseignements personnels avec nos partenaires dans le but d’offrir les meilleurs services à la clientèle et une meilleure expérience utilisateur.
Nous ne partageons vos renseignements personnels qu’à des fins légales, légitimes, nécessaires et spécifiques, et ne partageons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de services. Nos partenaires n’ont pas le droit d’utiliser à d’autres fins les renseignements personnels partagés.
Nous signerons des accords de confidentialité stricts avec les entreprises, les organisations et les personnes avec lesquelles nous partageons des informations personnelles, et nous exigerons d’elles qu’elles traitent les informations personnelles conformément à nos instructions, à la présente politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité pertinente.
Nous ne transférerons vos renseignements personnels à aucune entreprise, organisation ou personne, excepté dans les cas suivants :
(1) Transfert avec consentement exprès : Ce n’est que sur votre accord exprès que nous partagerons vos renseignements personnels avec d’autres parties.
(2) Si le transfert de renseignements personnels est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une liquidation faisant suite à une faillite, nous exigerons que les nouvelles sociétés ou organisations qui détiennent vos renseignements personnels continuent d’être assujetties à la présente politique de confidentialité. Dans le cas contraire, nous exigerons des entreprises ou organisations concernées qu’elles sollicitent votre accord pour l’utilisation de vos renseignements.
Nous ne divulguerons vos renseignements personnels que dans les cas suivants :
(1) Avec votre accord exprès.
(2) Divulgation en application de la loi : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige, en cas de procédure judiciaire, de litige ou pour nous confirmer à des exigences obligatoires imposées par les autorités locales.
III. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Nous fournissons un accès aux services grâce au protocole de sécurité https. Nous utilisons les technologies de cryptage pour assurer la confidentialité des données. Nous utilisons des mécanismes de protection fiables pour préserver vos données contre toute attaque malveillante. Nous déploierons des mécanismes de contrôle d’accès pour nous assurer que seul le personnel autorisé ait accès aux renseignements personnels. En complément, nous organiserons un cours de formation sur la sécurité et la protection de la vie privée pour sensibiliser les employés sur l’importance de la protection des informations personnelles.
Nous nous sommes engagés à protéger vos renseignements personnels.
Nous avons renforcé la sécurité des données à travers la mise en place d’ystème de contrôle d’accès, le système de surveillance, le chiffrement, l’anonymisation ou la pseudonymeisation, la formation des employés et ainsi de suite, afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la modification, les dommages ou la perte et d’autres formes de traitement illégal.
Nous avons élaboré un plan de continuité des activités pour nous assurer que les services peuvent être fournis sans discontinuité. Nos politiques et procédures de sécurité concernant la protection des infirmations sont conçues dans le strict respect des normes internationales, examinées, mises à jour régulièrement et des tiers effectuent des audits réguliers pour jauger l’efficacité de l’architecture et des mesures de gestion de la sécurité mises en place. ZTE Corporation et certaines de ses filiales ont obtenu la certification ISO 27001 relative à la sécurité de l’information. Nous pouvons donc assurer efficacement la protection de vos renseignements personnels. En cas de fuite d’informations personnelles, nous mettrons en place un plan d’urgence et nous prendrons des mesures énergiques pour éviter que la situation ne s’aggrave. L’autorité de surveillance compétente sera également notifiée et vous-même en temps opportun.
Par e-mail : [email protected]
De plus, nous signalerons activement le traitement des incidents de sécurité affectant les renseignements personnels conformément aux exigences de l’organe de régulation.
IV. Vos droits
Conformément aux lois, règlementations, normes et pratiques communes en matière de protection des renseignements personnels dans d’autres pays et régions, nous vous garantissons que vous avez les droits suivants sur vos renseignements personnels :
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, sauf dans les cas exceptionnels qui requièrent l’application des lois et règlementations. Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès aux données, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected]. Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 15 jours ouvrables. Tant que nous n’aurons pas besoin de faire trop d’efforts, nous vous fournirons d’autres renseignements personnels générés lorsque vous utiliserez nos produits ou services.
Lorsque vous constatez que vos renseignements personnels traités par nous sont incorrects, vous avez le droit de nous demander de les corriger. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un e-mail à [email protected] à tout moment et nous répondrons à votre demande dans les 15 jours ouvrables.
Vous pouvez soumettre une demande de suppression de renseignements personnels dans les cas suivants :
(1) Si notre traitement des renseignements personnels viole les lois et les règlementations.
(2) Si nous recueillons ou utilisons vos informations sans votre consentement.
(3) Si notre traitement des renseignements personnels viole un accord que nous avons avec vous.
(4) Si vous n’utilisez plus nos produits ou services, ou si votre compte est annulé.
(5) Si nous ne vous fournissons plus de produits ou de services.
Si nous décidons de répondre à votre demande de suppression, nous en informerons également les entités à qui nous transférons vos renseignements personnels et les obligerons à les supprimer en temps opportun, sauf indication contraire dans les lois et règlementations, ou ces entités obtiendront votre autorisation indépendante. Lorsque vous supprimez vos renseignements de nos services, nous ne pourrons pas supprimer immédiatement les renseignements correspondants dans le système de sauvegarde, mais nous les supprimerons lors de sa mise à jour.
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels. Vous pouvez effectuer vous-même les opérations suivantes :
À condition que la technologie le permette, par exemple la correspondance des interfaces de données, nous pouvons transmettre la copie de vos renseignements personnels directement à la tierce partie que vous aurez indiquée.
Dans le cadre de certaines activités, nous pourrions être amenés à prendre des décisions à travers des mécanismes décisionnels automatiques non manuels, tels que les systèmes d’information et les algorithmes. Si ces décisions ont une incidence importante sur vos droits et intérêts juridiques. Toutefois, vous avez le droit de nous demander des explications et nous vous fournirons les méthodes de secours appropriées.
Par mesure de sécurité, vous devrez peut-être fournir une demande écrite ou prouver votre identité par d’autres moyens. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande et nous vous répondrons dans les 15 jours ouvrables.
En principe, nous ne facturons pas vos demandes raisonnables. Cependant, nous facturerons les demandes répétées qui dépassent une limite raisonnable. Nous pouvons rejeter les demandes qui se répètent de façon déraisonnable, qui nécessitent des moyens techniques excessifs (par exemple, le développement d’un nouveau système ou un changement fondamental de la pratique actuelle) et qui mettent en péril les droits et intérêts légitimes d’autres personnes, ou qui sont totalement incommodes (par exemple, celles relatives aux nformations stockées sur la bande de sauvegarde).
Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande conformément aux lois et règlementations si :
(1) Le cas implique directement la sécurité nationale et la défense nationale.
(2) Le cas implique directement la sécurité publique, la santé publique et les principaux intérêts publics.
(3) Le cas est directement lié à une enquête criminelle, une poursuite judiciaire, un procès et l’exécution d’un jugement.
(4) Il existe suffisamment de preuves attestant que vous faites montre d’une malveillance subjective ou que vous abusez de vos droits.
(5) Répondre à votre demande affectera gravement vos droits et intérêts juridiques ainsi que ceux d’autres personnes et organisations.
(6) Des secrets d’affaires sont impliqués.
V. Comment traitons-nous les renseignements personnels des enfants ?
Nos produits, sites Web et services sont avant tout destinés à un public adulte. Les enfants ne sont pas autorisés à créer leurs propres comptes d’utilisateurs sans le consentement préalable des parents ou des tuteurs.
Si les renseignements personnels des enfants sont recueillis avec le consentement de leurs parents, nous ne les utiliserons ou ne les divulguerons que si cela est autorisé par la loi, sous réserve d’un accord parental ou si cela garantit la protection des enfants.
Bien que les lois et coutumes locales définissent les enfants différemment, nous considérons toute personne de moins de 14 ans comme un enfant.
Si nous constatons que nous avons recueilli des renseignements personnels sur des enfants sans obtenir le consentement préalable des enfants, nous essayerons de les supprimer dans les plus brefs délais.
VI. Comment vos renseignements personnels sont-ils transférés dans le monde entier ?
Étant donné que nous fournissons des produits ou services à travers des ressources et des serveurs hébergés partout dans le monde, vos renseignements personnels peuvent donc être transférés dans une juridiction étrangère ou la région où se trouvent les produits ou services utilisés par vous. Vos renseignements pourront être consultés à partir de ces juridictions. De tels transferts de renseignements personnels n’auront lieu que conformément à la loi applicable.
Nous prendons des mesures conçues pour nous conformer aux lois applicables des pays concernés lors du traitement des renseignements personnels, y compris les conditions prévues et les restrictions relatives transfert de renseignements personnels en vigueur dans ces territoires. Nous pouvons également protéger vos données par d’autres méthodes juridiquement valides, y compris les accords internationaux régissant le transfert de données.
Personnes résidant dans l’Espace économique européen (« l’EEE ») :
Nous faisons en sorte que des mesures de sécurité et des garanties techniques et organisationnelles appropriées soient appliquées lors du transfert des renseignements personnels en dehors de l’EEE et que les droits à la vie privée énoncés dans la présente politique soient préservés. Nous avons jugé que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne offraient un niveau de protection adéquat aux renseignements personnels que nous traitons à l’échelle mondiale. Nous veillons à ce que tous les transferts de renseignements personnels soient soumis à des garanties appropriées, telles que définies par la réglementation.
VII. Comment la présente politique est-elle mise à jour ?
Notre politique de confidentialité est sujette à modification.
Sauf consentement exprès de votre part, nous ne limiterons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité.
Nous publierons toute modification de cette politique sur la présente page. Pour les changements majeurs, nous fournirons également des notifications plus visibles (y compris des notifications pour certains services, qui seront envoyées par e-mail pour décrire les changements spécifiques dans la politique de confidentialité).
Les changements majeurs mentionnés dans la présente politique comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
Nous archiverons également la version antérieure à cette politique pour votre référence.
VIII. De quelle façon pouvez-vous nous contacter ?
Nous avons mis sur pied un service spécial de protection des renseignements personnels – Département de la conformité à la protection des données. Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à [email protected], qui sera traité dans un délai de 15 jours ouvrables.
En outre, vous pouvez envoyer des correspondances au Département chargé de la conformité en matière de protection des données du siège de ZTE
Destinataire : Département chargé de la conformité en matière de protection des données
Adresse : 26/F, R&D Building, n° 55, Hi-Tech Road South, Shenzhen, Chine (Code postal : 518057)
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, surtout dans le cas où nos activités de traitement des renseignements personnels ont porté atteinte à vos droits et intérêts juridiques, vous pouvez rechercher des solutions via l’agence locale de protection des données.
Pour obtenir des renseignements sur l’autorité de surveillance des renseignements personnels dans d’autres domaines, vous pouvez vous rapprocher des autorités compétentes.